Le projet de loi de finances pour 2024 adopté à l’assemblée nationale proroge pour une année supplémentaire le dispositif DENORMANDIE mis en place en 2019 en faveur de l’investissement locatif dans l’ancien à rénover, par le biais d’une incitation fiscale de réduction d’impôt.
FOCUS SUR LA LOI DENORMANDIE
Elle est éligible dans les communes faisant partie des projets « Action cœur de ville », « Petites villes de demain » et pour celles aux programmes de revitalisation du territoire (ORT). Les conditions de la loi Denormandie sont semblables au modèle de défiscalisation Pinel, mais réservées exclusivement aux propriétaires bailleurs dans l’ancien rénové ou à rénover et dans les zones concernées. Pour bénéficier du dispositif de défiscalisation, le bailleur s’engage à effectuer des travaux de rénovation à hauteur de 25 % du prix d’achat du bien et impose comme le PINEL pour le neuf, un engagement locatif sur 6, 9 ou 12 ans, permettant une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % durant toute la période de location, avec un plafonnement des loyers, mais aussi des revenus du locataire.
LES OBJECTIFS DE LA PROLONGATION
La mise en place de cette loi permettant aux investisseurs privés une réduction d’impôt de 12% à 21% a de nombreux objectifs : lutte contre les logements insalubres, amélioration des performances énergétiques des logements anciens, diminution de l’étalement urbain, augmentation du volume de locations en centre-ville.
Pourtant, bien que cette loi de défiscalisation qui a été pensée comme la loi Pinel, présente beaucoup d’avantages et de leviers pour les investisseurs privés, celle-ci n’a pas rencontrée la notoriété escomptée et devait s’interrompre fin 2023, du au fait de sa complexité « technico-financière » et qu’elle soit encore peu connue des professionnels et du grand public. Avec la prolongation d’une année supplémentaire de la loi Denormandie, le gouvernement donne une chance au dispositif de se faire une place et de sortir de l’ombre de son proche cousin le Pinel, il est également à l’écoute des élus locaux des 250 communes éligibles, qui sont convaincus des bienfaits du dispositif sur la réutilisation du bâti ancien et la revitalisation de leurs centres-villes.
L’INTÉRÊT D’INVESTIR ET DE DÉFISCALISER DANS L’IMMOBILIER ANCIEN AVEC DENORMANDIE
- Une réduction d’impôts de 12%, 18% ou 21 % en fonction de la durée du bail,
- Un dispositif cumulable avec le déficit foncier (dans la limite de 10 700 euros par année et sur vos revenus globaux),
- Optimiser la rentabilité de votre investissement sur le long terme,
- Vous constituer un patrimoine durable,
- Améliorer les performances énergétiques de votre logement ancien,
- Avoir accès à un large choix de biens à des prix attractifs dans des communes à fort potentiel,
- Vous permettre de louer le logement à vos proches (ascendants ou descendants).
Investir dans l’ancien à rénover, c’est réaliser un investissement durable et aidé !
